Arrêté du 19 novembre 1970 portant approbation du projet de construction à Arzew, d'une conduite de transport de gaz G.P.L. reliant le dépôt de stockage de butane de la CAMEL > au centre enfûteur de la «SONATRACH »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet, présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et annexé à l'original du present arrêté, de construction à Arzew d'un ouvrage de transport de gaz G.P.L. d'une longueur de 2,700 km environ et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm), reliant le dépôt de stockage de butane de la CAMEL au centre enfûteur de la SONATRACH.
Article 2
فتح المادةLa société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1970.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
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