Article 9

شند La gestion des inspections des impôts directs et entreprises individuelles importantes et les inspections des impôts indirects, lois économiques et taxes sur le chiffre d'affaires, sociétés et entreprises individuelles importantes, peut être confiée à un inspecteur principal, la gestion des bureaux Bet C peut être assurée par des inspecteurs.

La gestion des inspections spécialisées des impôts directs de l'enfegistrement et du timbre, des inspections spécialisées des impôts directs et des inspections des impôts indirects, lois économiques et taxes sur le chiffre d'affaires, peut être confiée à un inspecteur; la gestion des bureaux Bet C peut être confiée à deux contrôleurs.