Article 7
Conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, alinéa 3, le ressort géographique dévolu aux inspections spécialisées des impôts directs implantées dans les villes d'Alger, Oran et Constantine, est délimité comme suit :
Alger: Inspection spécialisée des impôts directs de l'enregistrement et du timbre de Bab El Oued: 1er et 6ème arrondissements (daïra de Bab El Oued), Inspection spécialisée des impôts directs de l'enregistrement et du timbre d'El Harrach: 10ème arrondissement (daïra d'El Harrach), Inspection spécialisée des impôts directs (Kasbah) : 2ème arrondissement (daïra de Bab El Oued), Inspection spécialisée des impôts directs d'El Biar: 7ème et 11ème arrondissements (daïra de Bir-. mandreïs), Inspection spécialisée des impôts directs de Birmandreïs : 12ème arrondissement et Birkhadem (daïra de Birmandreïs), Inspection spécialisée des impôts directs d'Hussein Dey: 8ème et 9ème arrondissements (daïra d'Hussein Dey), 298 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- Inspection spécialisée des impôts directs d'Alger-centre : 3ème arrondissement (daïra de Sidi M'Hamed),.
Inspection spécialisée des impôts directs d'Algeropéra 3ème arrondissement en partie (daïra de Sidi M'Hamed), Inspection spécialisée des impôts directs d'Algeragha 3ème et 4ème arrondissements en partie (daïra de Sidi M'Hamed), Inspection spécialisée des impôts directs des Annassers : 4ème arrondissement en partie et 5ème arrondissement (daïra de Sidi M'Hamed).
Oran : Inspection spécialisée des impôts directs, de l'enregistrement et du timbre d'Oran-gare, Haïs Badr, Sidi Mahieddine, Othmania, Oussama, El Ghoualem, El Hamri, gare, Ibn Sinna, Es Salem, Khaledia, El Mokkari, Es Senia. -Inspection spécialisée des impôts directs d'Oranopéra: El Marsa, Sanambah, Sidi El Bachir, M'Dina El Djadida, Sidi Okba, Inspection spécialisée des impôts directs d'Oran- Pasteur: Haïs El Macta, El M'Naouer, lycée Pasteur, Yaghmourassen, Seddikia.
Constantine : Inspection spécialisée des impôts directs, de l'enregistrement et du timbre de Constantine- Ville: Constantine, -Inspection spécialisée des impôts directs de Constantine-banlieue : Hamma. Bouziane, Didouche Mourad, El Khroub et Aïn Abid.
Chaque inspection est composée de trois (3) bureaux (A.B.C.), ayant les mêmes tâches confiées aux bureaux des inspections spécialisées énumérées à l'article 3 ci-dessus, à l'exclusion de l'assiette et de la liquidation des droits d'enregistrement et du timbre.
