Article 6

A) En plus des inspections d'assiette des impôts directs des chefs-lieux de daïra, il est créé des inspections d'assiette des impôts directs dans les daïras ci-après désignées : daïra de Rouiba: inspection d'assiette des impôts directs de Bordj El Kiffan, ayant pour compétence territoriale les communes de Bordj El Kiffan et Aïn Taya, daïra de Koléa: inspection d'assiette des impôts directs de Douéra, ayant pour compétence territoriale les communes de Douéra et Mahelma, daïra de Miliana: inspection d'assiette des impôts directs de Khemis Miliana, ayant pour compétence territoriale les communes de Khemis Miliana, Djendel, Oued Chorfa et Tarik Ibn Ziad, daïra de Dréan inspection d'assiette des impôts directs de Ben M'Hidi, ayant pour compétence territoriale les communes de Ben M'Hidi, Besbès, Asfour et El Hadjar.

B) Conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, alinéa 2, les inspections d'assiette des impôts directs de Miliana, Cherchell, Sour El Ghozlane, Aïn Témouchent, Souk Ahras, Relizane assurent, en plus des tâches qui leur sont normalement dévolues dans l'assiette des impôts directs, l'assiette et la liquidation des droits d'enregistrement et de timbre dans leur daïra respective.