Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 2018
Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités de la déclaration sommaire de la pêche au corail
Article 2
La déclaration sommaire de la pêche au corail, est un document qui renforce le système de contrôle du corail pêché, dès son embarquement à bord du navire corailleur jusqu'à son identification par la commission locale d'identification du corail.