Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de déclaration sommaire de la pêche au corail. 12 décembre 2018