Arrêté du 18 novembre 1966 accordant la franchise postale à toutes les correspondances relatives aux élections communales

Les correspondances et les objets relatifs au service postal échangés en vue des élections communales, sont exonérés de toutes taxes postales.

Le présent arrêté prendre effet à compter du 197 décembre 1966.

Le directeur général des postes et télécommuni cations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sero, publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1966.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI.

MINISTERE DU COMMERCE