Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1991.

Hocine BENISSAD.

ANNEXE 1

1. Prix plafond du double concentré de tomate produit à base de la tomate fraiche UNITE: DA RUBRIQUES BOITE BOITE BOITE BOITE BOITE 1/6 6/OZ 1/2 4/4 5/1 Prix plafond à la production 5,75 8,55 16,65 30,20 143,90 30 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 1731

2. Structure du prix plafond du double concentré de tomate produit à base du triple concentré.

RUBRIQUES BOITE 1/6 Coût matières Réel Coût de transformation et de conditionnement (emballages) 1,71 Marge de production 0,50 COMPENSATION DES PRIX Période du Entreprise bénéficiaire Nom ou raison sociale :

Adresse :.

Domiciliation bancaire:

U: DA BOITE BOITE BOITE BOITE 6/OZ 1/2 4/4 5/1 Réel Réel Réel Réel 3,04 5,08 7,94 30,29 0,80 1,30 2,00 6,50 ANNEXE 2 DU DOUBLE CONCENTRE DE TOMATE au..

Compte n°.

ECARTS A COMPENSER REFERENCES BOITE DE DOUBLE CONCENTRE DE TOMATE Boite 1/6 (150 grs) Boite 6/02 (198 grs) Boite 1/2 (440 grs) Boite 4/4 (880 grs) Boite 5/1 (4800 grs) Visa du service des prix de la wilaya Visa de QUANTITES ECART MONTANT VENDUES UNITAIRE A COMPENSER l'inspection des impôts Fait à...........

Le..........

Certifié conforme Le directeur (ou le gérant de l'entreprise bénéficiaire)