Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1990
Arrêté du 24 février 1990 portant attributions, organisation, fonctionnement et composition de la commission universitaire nationale, p
Article 6
La commission universitaire nationale se réunit annuellement en session ordinaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou à la demande d'au moins deux tiers (2/3) de ses membres.