Arrêté du 19 juin 1962 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget des services civils en Algérie

Le directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rocher-Noir, le 19 juin 1962. délégué aux affaires financières, Signé Jean MANNONI.

Liste des obligations de l'emprunt algérien 3 1/2 % 1952 amorties su turage annuel du 12 mars 1962, et des obligations sorties au tirage antérieur et non encore remboursées. bligations de 1.000 Nouveaux Francs Années Numéros des obligations d'amortissement 10.123 à 10.644 61 13.401 à 13.790 57 16.420 à 17.424 60 38.217 à 39.087 59 46 577 à 47.148 58 48.921 à 49.348 55 61.226 à 62.495 62 Obligations de 500 Nouveaux Francs Années Numéros des obligations d'amortissement 110.456 à 110.500 60 117.001 à 117.250. 60 118.896 à 119.406 62 129.001 à 129.348 59 129.692 à 129.862 58 146.786 à 147.000 61 Obligations de 100 Nouveaux Francs Années Numéros des obligations d'amortissement 200.028 à 200.669 56 200.670 à 201.594 61 219.106 à 220.063 54 226.641 à 227.681 57 234.747 à 237.441 58 262.408 à 263.506 62 263.507 à 265.489 60 865.490 à 265.852 62 233.318 à 284.659 59 285.583 à 285.995 53 385.001 à 388.500 55 N.B. Il est rappelé que les titres amortis en 1959 sont remboursables sur la base de : 1.001,20 N.F. pour les coupures de 1.000 N.F., 500,60 N.F. pour les coupures de 500 N.F., et 100,12 N.F. pour les coupures de 100 N.F. et les titres amortis en 1961 sont remboursables sur la base de 1.062.60 N.F. pour les coupures de 1.000 N.F., 531,30 N.F. pour les coupures de 500 N.F. et 106,25 N.F. pour les coupures de 100 N.F.

TITRES FRAPPES D'OPPOSITION Obligations de 100 Nouveaux Francs 253.824 à 253.829 La présente liste porte à 44.370 le nomore d'obligations réduites à l'unité de 100 N.F. amorties par tirage au sort depuis l'origine des tirages et, compte tenu des obligations adnises en paiement des droits de mutation à titre onéreux et gratuit perçus au profit de l'Algérie du 1er janvier 1953 au 12 mars 1962 inclus (330.016), réduit à 372.275 le nombre de titres restant à rembourser jusqu'à l'amortissement définitif de l'emprunt.

Le remboursement des obligations et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er juin 1962 aux caisses des établissements ci-après :

Banque de l'Algérie et de la Tunisie;

Comptoir National d'Escompte;

Banque de Paris et des Pays-Bas;

Banque Industrielle de l'Afrique du Nord, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie;

Société Nouvelle Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque;

Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie;

Crédit Lyonnais;

Société Générale de Crédit Industriel et Commercial:

Société Générale;

Société Marseillaise;

Crédit Algérien ;

Barclay's Bank;

Worms et Cie;

Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;

Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;

Trésorerie Générale de l'Algérie.

DELEGATION AUX TRAVAUX PUBLICS