Arrêté · ج.ر عدد 32 لسنة 1997
Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échéance permis de recherche de la période de validité du d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex-Tébessa (blocs 129 et 127 a)

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet le report d'échéance d'une année à compter du 25 septembre 1996 de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex-Tébessa (blocs: 129 et 127 a) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991, susvisé.

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