Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1995
Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant organisation des opérations de monte publique des étalons des haras nationaux
CHAPITRE III — DE L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SAILLIE
Article 9
Le certificat réglementaire de saillie est la partie détachable d'un carnet de certificats de saillie portant des numéros d'ordre.
