Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1995
Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant organisation des opérations de monte publique des étalons des haras nationaux
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
La saison de monte s'étend du 15 février au 15 juin de chaque année.
La station est tenue d'informer les éleveurs par tous les moyens nécessaires, au moins un (1) mois à l'avance de l'ouverture de la saison de monte.
