Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1995
Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant organisation des opérations de monte publique des étalons des haras nationaux
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les opérations de monte s'effectuent dans les stations de monte chargées de mettre à la disposition de tout éleveur, des étalons sélectionnés.
