Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1995
Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant organisation des opérations de monte publique des étalons des haras nationaux
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Il est entendu par "étalon" tout mâle reproducteur des espèces équine et asine.
