CHAPITRE IV — DE LA DECLARATION DE NAISSANCE DU PRODUIT
Article 3
L'agrément ne peut être accordé que lorsque l'étalon satisfait aux conditions suivantes: appartenir à une race reconnue en Algérie; avoir des qualités zootechniques jugées suffisantes pour améliorer sinon maintenir les qualités de la race; être en bonne santé;le certificat vétérinaire faisant foi. l'exploitation dans laquelle est entretenu l'étalon doit répondre aux conditions zootechniques et sanitaires requises.