Arrêté du 22 juin 1962. Affectation au département de la Marine de deux lots du centre de Bou-Sfer

du service des domaines du jour où ils auront sous la gestion l'article 1. cessé de recevoir la destination indiquée à Art 3 M le secrétaire genéral de la préfecture, M le directeur des domaines à Oran et M l'ingénieur en chef des travaux maritimes, sous-directeur des travaux maritimes de la 4 région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Oran, le 22 juin 1962.

P. le prétet empêché, Le secrétaire général, Signé BERNACHIN.