Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 services de transport public routier de voyageurs portant approbation du règlement type d'exploitation de
Article 1er
Est approuvé le règlement type d'exploitation de services de transport public routier de voyageurs annexé au présent arrêté.
