Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 services de transport public routier de voyageurs portant approbation du règlement type d'exploitation de
Chapitre II — Des modalités d'exploitation du service de transport public routier de voyageurs › Section 1 — Des obligations du transporteur
Article 10
Le transporteur est tenu de façon continue et ordonnée au respect de l'itinéraire à parcourir, des arrêts de passage, et des horaires fixés sur la carte d'horaires.
