Arrêté du 14 avril 1969 portant modification de l'article 1 de l'arrêté du 15 février 1966 relatif à la remise de l'impôt

Le directeur des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratica ei populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1969.

P. Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI,