Arrêtés du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hamida Hadj-Ali épouse Boumedine, sous-directrice du budget et de la comptabilité à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ———————— Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
ALGERIENNE N° 40 13 Rajab 1429 16 juillet 2008 Vu le décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination de M. Salah Khouchane, sous-directeur des moyens généraux des services du Chef du Gouvernement ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Khouchane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ———————— Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination de M. Fayçal Ourahmoune, sous-directeur de l’informatique des services du Chef du Gouvernement ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Ourahmoune, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. 13 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juillet 2008 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-186
- Décret exécutif n° 03-176
- Décret exécutif n° 03-177
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.