Arrêté
· ج.ر عدد 88 لسنة 1969
Arrêtés du 2 octobre 1969 portant contingentement de certains produits à l'importation
Article 1er
La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :
Ex 83.05: Trombones.
Ex 73.34: Epingles pour bureaux.