Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
Arrêté du 14 mars 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
Une dérogation exceptionnelle de seize (16) neures supplémentaires à la durée légale nebdomadaire te travail est accordée au groupement Zschokke-Dragados pour son chantier complexe de soierie de Tlemcen jusqu'au 15 mai 1978.
Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de Gravailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à ¡'exclusion des manœuvres sans qualification.