Arrêté du 31 juillet 1962. Expropriation par la commune d'Aomar

Sont applicables à l'acquisition visée ci-dessus dispositions de l'article 6 du décret les étendues à l'Algerie n° 53-395 du 6 mai 1953, par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, exonérant de toute participation au profit du Trésor acquisitions reconnues d'utilité publique les .

M. le directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre à Alger et M. le président de la délégation de la commune d'Aomar sont chargés spéciale cerne de l'exécution chacun en ce qui le condu présent arrêté.

Fait à Tizi-Ouzou, le 31 juillet 1962, P. le Préfet empêché, Le secrétaire général Signé JAMMES, AVIS ET COMMUNICATIONS as u appel d'orrres ouvert. Fourniture et transport de tout-venant 0/100.

CHEMINS DEPARTEMENTAUX CD. 15 Déviation Barbacha Un appel d'offres est ouvert pour des travaux de chargement et transport de tout-venant de rivière sur la déviation ouverte en terrassements entre les P.K. 35 + 500 et 40+ 200 du CD. 15. !

ESTIMATION: 155 000 NF.

Les renseignements et les pieces servant de base des offres pourront être obtenus auprès à la remise dissement de Bougie, de l'ingénieur d arron- 5, Bd. Clémenceau à Bougie.

Les offres seront adressées sous pli recommandé nieur en chef de la circonscription à M. l'ingé- Sétif avant le 15 août de Sétif, rue du Lt. Sans à 1962 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.

Sous peine de nullité de la soumission fourniront a l'appui de leurs , les entrepreneurs tions prévues offres les attestations et déclarapar les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1962 (R.A.A. du 9 février 1962, pages 316 et 317) Les soumissionnaires resteront engages par dant une période de 90 jours à compter leurs offres pensoumission. de la date de leur JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 3 et 7 Août 1962 56 ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.O.Α Μ.Ρ.Α.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BORCA.) Publication cominune paraissant les Mercredi et Samedi Direction, Kédaction, Administration, Insertion et Abonnement:: 1 Imprimerie Officielle, 9, rue I rollier. Alger Abonnement: Un an, 15 N.F. Sıx mois, 9 NF. Le numéro. 0,25 N.F.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier. Alger Le Directeur de l'imprimerne Oiticielle Rémi SAINT-ANDRE