Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
Arrêté du 8 avril 1971 portant création du centre de formation d'études et de recherches de la sécurité sociale
Article 1er
La caisse nationale de sécurité sociale est chargée de mettre en application pour le compte des organismes de sécurité sociale, un programme de formation, de perfectionnement et de recyclage, arrêté par l'autorité de tutelle.