Arrêté
· ج.ر عدد 97 لسنة 1969
Arrêté du 8 novembre 1969 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins 1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
