Article 1er

La société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), est autorisée à établir et à exploiter, sur l'ensemble du territoire national, un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 susvisés et sous les conditions énoncées aux articles ci-après.