Article 3

La typologie des constructions scolaires de chaque niveau d’enseignement comporte plusieurs types, fixée selon leur capacité d’accueil.

La capacité d’accueil d’un établissement scolaire est déterminée selon le nombre de ses locaux.

La typologie des constructions scolaires englobe les types suivants :

— type de base ;

— type intermédiaire ;

— type final.