Article 2

Il est entendu, au sens des dispositions du présent arrêté, par :

La typologie des constructions scolaires déterminée pour chaque niveau d’enseignement, est un ensemble de types définis d’établissements scolaires. Elle comprend un programme surfacique détaillé et permet à la carte scolaire d’identifier le type approprié à retenir afin de mieux répondre à la demande d’éducation.

La construction scolaire, est une opération de réalisation destinée principalement à l'éducation et à l’enseignement.

Elle comporte tous les locaux pédagogiques et les locaux non pédagogiques ainsi que les espaces éducatifs prévus dans le programme surfacique pour la réalisation des établissements scolaires.

L’opération de construction comprend également tous les travaux liés à l’extension, à l’aménagement et à la conversion d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment scolaire. 5 mai 2021 Le programme surfacique, est l’ensemble de locaux et d’espaces qui détermine chaque type, selon lequel s’effectue la réalisation de l’établissement scolaire.

La circonscription géographique, est une zone couverte par un établissement scolaire pour répondre à une demande sociale d’éducation correspondant au niveau d’enseignement concerné.

La circonscription géographique de l’établissement scolaire est déterminée principalement en fonction de la densité de la population, de la catégorie scolarisable et des distances de parcours scolaires des élèves pour rejoindre l’établissement scolaire.

L’unité de dépistage et de suivi de santé scolaire, est une infrastructure de soutien, implantée à l’intérieur de l’établissement scolaire, destinée à la couverture sanitaire d’une circonscription scolaire.