Article 28

A l’exception du type final, l’ensemble des types de constructions scolaires des différents niveaux d’enseignement, peuvent être objet d’éventuelles extensions en fonction des exigences de la carte scolaire.

Une surface d’extension future doit être réservée selon le programme surfacique arrêté lors du lancement des travaux de construction de l’établissement scolaire. Elle doit être affectée, en cas de besoin, pour construire des infrastructures pédagogiques en vue de renforcer la capacité d’accueil de l’établissement scolaire.