Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2021
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 fixant la typologie des constructions scolaires
CHAPITRE 3 — EXIGENCES DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Article 26
Toute révision des programmes surfaciques pour l’ensemble des types de constructions scolaires des différents niveaux d’enseignement et pour tous les aspects s’y rapportant, est soumise à l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale.