Article 25

Les programmes surfaciques des constructions scolaires relatifs aux différents types de l’ensemble des niveaux d’enseignement, mentionnés aux articles 8, 13, 18 et 23 ci-dessus, comprennent une liste de locaux et de superficies totales respectives.

Les programmes des constructions scolaires, joints au présent arrêté, constituent les programmes surfaciques officiels du ministère de l’éducation nationale.

L’actualisation des caractéristiques et des normes des constructions scolaires, implique la révision des programmes surfaciques, en vigueur.