Arrêté du 16 mars 1977 portant modification de la taxe terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et certains pays du régime européen

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Albanie, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, les Iles Féroé, la Finlande, Gibraltar, la Grèce, le Groënland, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la République Democratique Allemande, la Roumanie, le Royaume Uni, la Suisse, la Tchecoslovaquie, la Turquie et la Yougoslavie, la taxe terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler avril 1977 abroge et remplace les arrêtés antérieurs concernant les relations visées à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1977.

P. le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA