Arrêté
· ج.ر عدد 87 لسنة 1969
Arrêté du 5 septembre 1969 portant délégation de signature au directeur des domaines et de l'organisation foncière
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 septembre 1969.
Chérif BELKACEM.