Arrêté du 23 décembre 1963 du préfet d'Oran portant affectation d'une parcelle de terrain à l'inspection départementale des centres d'éducation populaire

Arrêté du 23 décembre 1963 du préfet d'Oran portant affectation d'une parcelle de terrain à l'inspection départementale des centres d'éducation populaire.

Par arrêté du 23 décembre 1963, est affectée à l'inspection départementale des centres d'éducation populaire pour l'implantation d'un centre d'éducation populaire, la parcelle de terrain d'une superficie de 2.220 m2. dépendant du lot n° 317/2 du centre de Ras-El-Ma (ex-Bedeau).

Ce terrain sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus.