Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l'uniforme des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le port de l'uniforme des doaunes est obligatoire pendant les heures de service, sauf dispense expresse du directeur général des douanes.