Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l'uniforme des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les personnels des douanes sont astreints, pendant l'exercice de leurs fonctions au port d'un uniforme dans les conditions fixées par le présent arrêté.