Arrêté · ج.ر عدد 13 لسنة 1963
Arrêté du 8 mars 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit « Berriane » détenu par la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie et avis relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement dudit permis

Article 4

Le présent arrêté prend effet pour une durée de cinq ans à dater du 25 janvier 1963.

Fait à Alger, le 8 mars 1963.

Laroussi KHELIFA.

Avis relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement du permis « Berriane » détenu par la S.N. Repal.

Par arrêté du 8 mars 1963 a été renouvelé le permis « Berriane de la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie.

Conformément aux dispositions du code pétrolier saharien ainsi que de l'accord du 28 août 1962 relatif à son application et au transfert de compétence des autorités visées par ce Code, sont déclarées libres les surfaces réputées rendues conformément à l'arrêté sus-indiqué.

Les dites surfaces sont comprises à l'intérieur de cinq périmètres distincts désignés par les lettres A.B.C.D.E., et ayant pour sommets les points indiqués par des chiffres arabes et définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert sud Algérie.

Périmètre A:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 640.000 280.000 2 660.000 280.000 3 660.000 270.000 4 650.000 270.000 5 650.000 260.000 6 640.000 260.000 Périmètre B:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 660.000 250.000 2 670.000 250.000 3 670.000 260.000 4 690.000 260.000 5 690.000 230.000 6 660.000 230.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 265 Périmètre C:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 530.000 300.000 2 540.000 300.000 3 540.000 280.000 4 530.000 280.000 Périmètre D:

Points Lambert, Sud Algérie X Y 1 540.000 310.000 2 550.000 310.000 3 550.000 300.000 4 540.000 300.000 Périmètre E:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 580.000 290.000 2 600.000 290.000 34 600.000 270.000 4 590.000 270.000 5 590.000 280.000 6 580.000 280.000 Les côtés de ces périmètres sont les segments de droite joignant deux sommets successifs.

Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès du Gouvernement Algérien (direction de l'énergie et des carburants) avec copie à l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

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