Arrêté du 8 mars 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit « Berriane » détenu par la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie et avis relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement dudit permis

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et cont les côtés sont des segments de droite.

Périmètre 1 Centre Nord :

Points 12 Lambert Sud Algérie X Y 12 570.000 320.000 2 600.000 320.000 3 600.000 310.000 4 630.000 310.000 5 630.000 290.000 6 660.000 290.000 7 660.000 280.000 8 640,000 280.000 9 640.000 260.000 10 620.000 260.000 11 620.000 280.000 12 600.000 280.000 13 600.000 290.000 14 580.000 290.000 15 580.000 285.000 16 575.000 285.000 17 575,000 290.000 18 570.000 290.000 19 570.000 295.000 20 550.000 295.000 21 550.000 290.000 22 545.000. 290.000 23 545.000 285.000 24 540.000 285 000 25 540.000 300.000 26 550.000 300.000 27 550.000 310.000 28 570.000 310.000 Ce' périmètre délimite une superficie de 2.950 km2.

Périmètre 2 - Ouest :

Points Lambert Sud Algérie X Y 29 520.000 300.000 30 530.000 300.000 31 530.000 280.000 32 535.000 280.000 33 535.000 275.000 34 530.000 275.000 35 530.000 270.000 36 525.000 270.000 37 525.000 250.000 38 530.000 250.000 39 530.000 220.000 40 520.000 220.000 41 520.000 230.000 42 510.000 230.000 43 510.000 290.000 44 520.000 290.000 Ce périmètre délimite une superficie de 1.325 km2 Périmètre 3 Sud-Est:

Points Lambert sud Algérie X Y 45 575.000 250.000 46 590.000 250.000 47 590.000 230.000 48 580.000 230.000 49 580.000 210.000 50 540.000 210.000 51 540.000 220.000 52 565.000 220.000 53 565.000 230.000 54 570.000 230.000 55 570.000 240.000 56 575.000 240.000 15 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce périmètre délimite une superficie de 900 km2.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres est de 5.175 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 7.800.000 nouveaux francs pour le permis de « Berriane ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le cœfficient ci-dessous :

So + Mo 1 = 0,5 S1 M1 પે S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E. de la République française);

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de janvier 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de cinq ans à dater du 25 janvier 1963.

Fait à Alger, le 8 mars 1963.

Laroussi KHELIFA.

Avis relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement du permis « Berriane » détenu par la S.N. Repal.

Par arrêté du 8 mars 1963 a été renouvelé le permis « Berriane de la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie.

Conformément aux dispositions du code pétrolier saharien ainsi que de l'accord du 28 août 1962 relatif à son application et au transfert de compétence des autorités visées par ce Code, sont déclarées libres les surfaces réputées rendues conformément à l'arrêté sus-indiqué.

Les dites surfaces sont comprises à l'intérieur de cinq périmètres distincts désignés par les lettres A.B.C.D.E., et ayant pour sommets les points indiqués par des chiffres arabes et définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert sud Algérie.

Périmètre A:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 640.000 280.000 2 660.000 280.000 3 660.000 270.000 4 650.000 270.000 5 650.000 260.000 6 640.000 260.000 Périmètre B:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 660.000 250.000 2 670.000 250.000 3 670.000 260.000 4 690.000 260.000 5 690.000 230.000 6 660.000 230.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 265 Périmètre C:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 530.000 300.000 2 540.000 300.000 3 540.000 280.000 4 530.000 280.000 Périmètre D:

Points Lambert, Sud Algérie X Y 1 540.000 310.000 2 550.000 310.000 3 550.000 300.000 4 540.000 300.000 Périmètre E:

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 580.000 290.000 2 600.000 290.000 34 600.000 270.000 4 590.000 270.000 5 590.000 280.000 6 580.000 280.000 Les côtés de ces périmètres sont les segments de droite joignant deux sommets successifs.

Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès du Gouvernement Algérien (direction de l'énergie et des carburants) avec copie à l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS