Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1976
Arrêtés des 13 et 17 octobre 1975 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1975.
Mohamed Saïd MAZOUZI.
MINISTERE DU COMMERCE