Article 1er

Le présent arrêté vise à fixer la répartition des cotisations recouvrées par la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, conformément aux pourcentages fixés ci-après :

— Congés payés :

• Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 93.16% ;

• Gestion administrative : 6,84 %.

— Chômage-intempéries :

• Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 95,46 % ;

• Gestion administrative : 4,54 %.

Les taux des cotisations sont détaillés dans les tableaux annexés à l'original du présent arrêté.