Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1985
Arrêté du 21 octobre 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 1978 portant règlement des concours de pronostics sur les compétitions sportives
Article 11
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1984 susvisé sont abrogées.