Arrêté du 5 octobre 1987 portant création de la commission des marchés publics de l'Office du complexe olympique
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'office du complexe olympique une commission des marchés publics.
Article 2
فتح المادةLa commission des marchés publics visée à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
Le directeur général de l'office du complexe olympique ou son représentant, Président, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, un représentant du service bénéficiaire de la prestation, deux représentants de l'instance représentative des travailleurs de l'établissement, un représentant du ministère du commerce,
- un représentant de la banque domiciliataire de l'opérateur public contractant.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1987.
Kamel BOUCHAMA novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 71-71
- Décret n° 82-145
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