Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2001
Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 9
La prime d'intéressement, allouée à chaque agent ayant participé aux travaux, activités et prestations visés à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
