Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2001
Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 2
Les travaux, activités et prestations, visés à l'article 1er ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats, marchés ou conventions conclus avec les tiers en vue de : rentabiliser les capacités installées dans l'établissement; générer des ressources complémentaires ; mieux stimuler les agents; instaurer l'initiative et la création au sein de l'établissement.
