Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1992.

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres aux commissions paritaires ;

Vu l'instruction du 26 juin 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours ;

Arrête :