Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Arrêté du 7 Rajab 1414 correspondant au 21 décembre 1993 relatif à l'octroi de calcaire, argile, grés et gypse sur le à société industrielle des emballages et verres (SINEV-SARL) une autorisation de recherche de gisement de grés sur le périmètre dénommé "Thazrout" (Tizi-Ouzou)
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à la société industrielle des emballages et verres pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
