Arrêté du 12 décembre 1972 portant réglementation du service civil pour les avocats inscrits au tableau de l'ordre national

Les consultations orales qu'ils donnent en leur cabinet, sont gratuites.

Il sera organisé dans le ressort de chaque cour, par le conseil de l'ordre national des avocats, un ou plusieurs services qui auront pour mission, de donner des consultations orales à toutes les personnes justifiant de leur indigence, par la production d'un certificat de non-imposition.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, peut demander à tout avocat inscrit au tableau de l'ordre national des avocats, une consultation écrite ou un mémoire sur un projet de texte ou une question juridique ou contentieuse.

Les avocats participent à l'élaboration ou à la discussion des textes législatifs au sein de la commission juridique du Parti et des commissions spécialisées siégeant au niveau des ministères ou de toute autre instance publique.

Le bâtonnier de l'ordre national peut désigner des avocats inscrits au tableau pour dispenser des cours ou donner des conférences, notamment dans le cadre du fonctionnement du centre de recyclage de Dar El Beida.

Les avocats contribuent, par la voie de la particitation aux rubriques juridiques de la presse nationale écrite et parlée, à la vulgarisation du droit.

Les travaux effectués, au titre du service civil, ne donnent droit à aucun honoraire.

Le directeur des affaires judiciaires est chargé da l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA. 1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1972 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Wilaya de l'Aurès Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un bâtiment de logements à l'hôpital d'Arris (Aurès).

Les entreprises intéressées pourront soumissionner en lots groupés ou chacun des lots suivants :

Lot n° 1 Gros-œuvre.

Lot n° 2 Revêtement de sols.

Lot n° 3 Etanchéité.

Lot n° 5 Menuiseries intérieures.

Lot n° 6 Plomberie sanitaire.

Lot no 7 Chauffage central.

Lot n° 8 Electricité..

Lot n° 9 Menuiseries extérieures.

Lot n° 10 Peinture vitrerie.

Lot n° 11 Serrurerie.

Les dossiers cont à retirer chez M. Pierre Palacio, ingénieurconseil, 2, rue Boualem Khalfi, Alger.

Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé, ou déposées à l'adresse suivante dans les 20 jours qui suivent la publication de cet appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, wilaya de l'Aurès, sous-direction de l'équipement, à Batna.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention A ne pas ouvrir Appel d'offres relatif à la construction d'un bâtiment de logements à l'hôpital d'Arris ».

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Wilaya d'El Asnam COMMUNE DE BENI HAQUA Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un camp de jeunes Béni Haoua.

L'ensemble des travaux sera exécuté en lot unique et comprendra :

Terrassements Gros-œuvre Maçonnerie Etanchéité Electricité Plomberie Sanitaire Peinture Vitrerie Menuiserie.

Consultation des dossiers :

Les dossiers techniques peuvent être retirés au cabinet d'architecture de M. Hamdi Diab, architecte, 91, rue Didouche Mourad, Alger tél.: 65-66-24 contre paiement des frais de reproduction Dépôt des offres :

Les offres complétes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, doivent être déposées ou parvenir, avant le 10 janvier 1973, à la wilaya dEl Asnam, 3ème division.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et COMMUNE DE GOURAYA Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un camp de jeunes à Gouraya.

L'ensemble des travaux sera exécuté en lot unique et comprendra:

Terrassements Gros-œuvre Maçonnerie Etanchéité Electricité Plomberie Sanitaire Peinture Vitrerie Menuiserie.

Consultation des dossiers ?

Les dossiers techniques peuvent être retirés au cabinet d'architecture de M. Hamdi Diab, architecte, 91, rue Didouche Mourad, Alme tél.: 65-66-24 contre paiement des frais de reproduction, Dépôt des offres :

Les offres complétes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, doivent être déposées ou parvenir, avant le 10 janvier 1973, à la wilaya d'El Asnam, 3ème division.

WILAYA D'EL ASNAM PROGRAMME QUADRIENNAL Construction d'un C.E.M. de 600 élèves à Oued Fodda Lots secondaires Un avis d'appe! d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de construction du C.E.M. d'Oued Fodda (lots secondaires). 3 Revêtement des sols (carrelage) 6 Plomberie sanitaire 7 Chauffage 8 Electricité 9 Peinture vitrerie 11 Téléphone.

Les entreprises intéressées sont invitées à adresser leurs offres au wali d'El Asnam, 3ème division 2ème bureau, avant le 30 décembre 1972, sous pli cacheté portant - la mention « soumission pour la construction d'un C.E.M. d'Oued Fodda (lots secondaires) >>> accompagnées de la liste de leurs moyens, références, qualifications professionnelles et pièces fiscales.

Les dossiers pourront être retirés auprès du bureau d'études << Technal», 12, rue Ali Boumendjel Alger, à compter du 22 novembre 1972.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Elargissement du pont Mirauchaux à Oran Il est procédé à un appel d'offres ouvert en vue de l'élargissement du pont Mirauchaux.

Les dossiers pourront être retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement Bd Mimouni Lahcène (bureau Routes, 5ème étage) Oran.

Les offres devront parvenir à la même adresse le 20 décembre 1972 à 12 heures, terme de rigueur. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek