Article 2

Le conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile est présidé par le directeur de l’aviation civile et de la météorologie.

Il comprend :

— un représentant de l’organisme employeur concerné ;

— deux membres désignés par le ministre chargé de l’aviation civile en raison de leur compétence dans le domaine traité par le conseil de discipline et de la spécialité de la personne traduite devant le conseil de discipline.

Un représentant du ministre chargé des télécommunications assiste aux travaux du conseil lorsqu’il s’agit d’examiner le cas disciplinaire d’un personnel navigant titulaire de la licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant ou d’opérateur radio de station aéronautique.