Article 2

La présente décision sera publiée au Journal Officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 23 juillet 1962, Le Délégué aux Postes et Télécommunications, Signé M. BENTEFTIFA, PREFETS Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets. Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens:

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesurés exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terristoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisė;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1:

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1". Le Conseil Municipal de la commune de Marengo est dissout.